Covid19 et déménagement en 2020…

corona - Demexpert Strasbourg

DÉMÉNAGEMENT ET DÉCLARATION DE DÉPLACEMENT : LE POINT​

MISE A JOUR DU 03/06/20 :

Attestation dans les transports renouvelée à Paris

L’attestation pour circuler dans les transports en commun d’Ile-de-France aux heures de pointe reste obligatoire au moins jusqu’au 22 juin pour les salariés se rendant sur leur lieu de travail ou en revenant (6h30/9h30-16h/19h).

Ce point d’importance a été précisé par le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari le 31 mai dernier.

Il s’agit là, pour les employeurs qui prévoient une activité sur site, d’un paramètre à prendre en compte pour fixer les horaires d’arrivée et de départ échelonnés.

MISE A JOUR DU 02/06/20 :

Fin de l’attestation pour les déplacements de plus de 100 kms

Suite aux décisions annoncées par le Premier ministre Edouard Philippe, le jeudi 28 mai 2020, l’interdiction pour les déplacements de plus de 100 km a été levée, ainsi qu’il résulte du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Article 57).

Cette mesure s’applique depuis le 2 juin 2020, date à laquelle les attestations de déplacement jusqu’ici demandées non plus lieu d’être.


LES REGLES A COMPTER DU 31/05/20

Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.

Pour autant et s’agissant du déplacement des personnes, le principe est que doit faire l’objet d’une déclaration tout déplacement effectué tout à la fois en dehors du département de résidence et à plus de 100 km à vol d’oiseau de celle-ci (a contrario, les déplacements réalisés dans le même département au-delà du périmètre de 100 km, sont exonérés de déclaration).

1) Les personnels constituant l’équipe de déménagement doivent-ils établir une déclaration dès lors qu’une opération les conduit hors de leur département de résidence et à plus de 100 km de celle-ci ?

Il n’est plus question pour les personnels des équipes de déménagement de se munir de la déclaration de déplacement en dehors du département de résidence et à plus de 100 km de celle-ci, ni d’un justificatif de domicile.
En effet, le ministère de l’Intérieur a accepté l’utilisation d’un document simplifié et adapté à la profession, à établir par l’employeur au bénéfice de chaque salarié concerné.

Il reviendra ainsi à l’employeur de délivrer au salarié un « justificatif de déplacement professionnel » certifiant que la personne concernée est amenée à se déplacer à plus de 100 km de son domicile et en dehors de son département de résidence pour des activités itinérantes de transport routier de marchandises.

L’employeur renseignera les nom, prénom, date de naissance et adresse du salarié et fixera également la durée de validité du document selon un mode rappelant celui du justificatif de déplacement professionnel qui avait cours durant le confinement.

La durée de validité est à fixer librement ; la date du 10/07/2020, soit celle de la fin de l’état d’urgence sanitaire, peut par exemple être retenue afin de couvrir toute la période d’utilisation du document.

Le responsable/représentant légal de l’entreprise devra apposer sa signature ainsi que le cachet de l’entreprise.

Il est enfin à souligner que la délivrance de l’attestation n’exonère en rien le salarié d’être en possession de sa pièce d’identité, et de tout titre de conduite requis.

Télécharger le modèle de justificatif de déplacement professionnel

2) Les clients doivent établir cette déclaration ?

Oui, si le déménagement les conduit à sortir de leur département de résidence pour rallier une destination située à plus de 100 km, les clients doivent établir cette déclaration en dépit du fait d’avoir confié leur déménagement à un professionnel.

Doit être coché le cas n°8 relatif « aux déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier, insusceptibles d’être différés ».

Il est à penser qu’en cas de contrôle, le client devra présenter des documents justifiant de l’opération de déménagement tels que ceux rendant compte de l’intervention d’un professionnel (lettre de voiture, devis contrat).

NOTRE PLAN DE LUTTE CONTRE LE COVID19

Quels sont les risques de transmission du Covid-19 ?

Le rappel des gestes barrières auprès de l’ensemble des salariés. Se laver les mains régulièrement à l’eau savonneuse ou à défaut, avec du gel hydro-alcoolique, Tousser ou éternuer dans son coude, Utiliser des mouchoirs à usage unique, Eviter les contacts rapprochés (interdiction de se serrer la main par exemple), Utiliser obligatoirement des moyens de protection mis à disposition par l’entreprise.Des notes d’information et de rappel seront affichées dans tous les sites des entreprises.

FOCUS SUR LE PORT DES MASQUES

  • Au jour de la publication du présent Guide, le Ministère de la Santé a priorisé l’affectation des masques aux professionnels de santé. Cette doctrine est en train d’évoluer, cependant, la disponibilité de ces masques en France est encore insuffisante.
  • Les masques antiprojections constituent un moyen supplémentaire de protection sanitaire. A la date de parution du présent Guide, Il est rappelé qu’il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire. Le port du masque (et/ou visière) est préconisé en complémentarité des mesures collectives et individuelles (suivant en cela les principes généraux de prévention), sous réserve de sa disponibilité en approvisionnement.
  • Le port de masque ou visière énoncé dans ce guide doit être mis en œuvre pour le cas particulier ou la mesure barrière de respect d’une distance de 1m ne peut pas être appliquée.En aucune manière et en l’absence de mesures réglementaires contraires, cette préconisation ne pourra être imposée par les clients.
  • Pour la mise à disposition du gel hydro alcoolique ou des réserves d’eau avec savon ou des lingettes désinfectantes, le gel hydro alcoolique sera préconisé mais le type de produits de protection utilisé dépendra de leur disponibilité en approvisionnement.

Les mesures générales d’hygiène pour l’ensemble des salariés

  • Un référent COVID 19 sera désigné au sein de chaque entreprise appartenant au Conseil Social et Economique (CSE) ou à défaut un représentant désigné par le chef d’entreprise,
  • Des réceptacles sont mis à disposition afin de recueillir les objets de protection usagésIl faut que les lieux de travail soient suffisamment pourvus en termes d’accès à un point d’eau avec du savon, ou gel ou solution hydroalcoolique, ainsi que des serviettes jetables pour se sécher les mains.
  • Il est nécessaire de matérialiser des espaces de travail au sein des entreprises permettant le respect des mesures de distanciation sociale à l’aide d’affichage ou de marquage au sol.
  • Un affichage d’une note invitant les personnels à risques chroniques à se manifester, par tous les moyens, est apposée dans les différents services de l’entreprise.
  • Les pauses ont lieu de manière régulière et en respectant les mesures de distanciation sociale et donnent lieu à un lavage de mains en début et fin de pause.

La désinfection des locaux

  • Il faut veiller à renforcer, notamment en fin de journée et avant arrivée d’une nouvelle équipe, les prestations de ménage et de nettoyage de l’ensemble des lieux de travail accueillant le personnel et le public.
  • Il est nécessaire d’insister sur les points de contacts régulièrement utilisés : commandes d’ouverture/fermeture de portes, portes de quais, barres de quais niveleurs, poignées de portes, de rolls, palbacs, commandes et poignées d’engins de manutention, chariots élévateurs, d’aides à la manutention (diables…), téléphones, mobiliers, toilettes, robinetterie, fontaines à eau, micro- ondes, frigo, écrans, claviers, souris…
  • En cas d’incapacité du prestataire habituel, il faut rechercher des solutions alternatives (volontaires au sein de l’entreprise, etc.),

La généralisation de la prise de température pour l’ensemble des salariés

  • La prise de température à l’aide d’un dispositif sans contact sera obligatoire à l’embauche de chaque salarié.
  • Si le salarié ne présente pas de température au-dessus de 38°C, il est autorisé à prendre son service. A défaut il est invité à :· rentrer chez lui,· poursuivre les prises de température,· contacter son médecin traitant ou le 15
  • La prise de température à l’aide d’un dispositif sans contact pourra, également, être effectuée en fin de service. Cette action, à but préventif pour les salariés, leurs collègues et indirectement pour les membres de leur famille, ne fait l’objet d’aucun enregistrement et aucune température individuelle n’est remontée à la direction.

La gestion de la situation d’un salarié potentiellement contaminé :

  • Tout salarié contaminé doit obligatoirement informer immédiatement son encadrement du diagnostic établi par le corps médical.
  • Il est nécessaire d’analyser avec qui le salarié infecté a été en contact prolongé et rapproché.
  • Il faut informer les salariés potentiellement « contacts » de la conduite à tenir, à savoir prendre attache auprès de leurs médecins traitants qui seront à même de leur indiquer la conduite à tenir selon l’état de santé général des salariés contacts (antécédents médicaux notamment). Le médecin décidera alors si le salarié contact doit être arrêté ou lui demandera de suivre certaines précautions (surveiller sa température notamment).
  • En fonction du diagnostic posé par le corps médical, il faudra procéder à la désinfection des locaux et/ou du véhicule ayant accueilli un ou des salariés contaminés selon les recommandations émises par le Gouvernement.

Organisation du travail

  • Le télétravail devient la règle pour tous les postes qui le permettent et de façon obligatoire pour les salariés dits à risques, selon la liste éditée par le Ministère des Solidarités et de la Santé Personnel de bureau
  • Au-delà des mesures sanitaires d’ordre général, le personnel administratif doit respecter une distance de 1 mètre minimum, y compris lors des pauses.
  • Chacun doit veiller à utiliser ses propres fournitures.et équipements
  • Le matériel informatique doit être désinfecté régulièrement à l’aide lingettes prévues à cet effet.
  • Les poignées des portes doivent être désinfectées quotidiennement.
  • L’échange de papier doit être évité en privilégiant l’échange numérique.

Personnel de bureau qui reçoit des visiteurs :

  • Un affichage à l’entrée des bureaux est obligatoire pour rappeler les règles sanitaires.
  • Il faut mettre à disposition de la personne en charge de l’accueil et des visiteurs du gel hydro alcoolique, ou des lingettes désinfectantes ou un point d’eauavec savon afin qu’ils puissent se nettoyer les mains.
  • Il faut installer un marquage au sol pour visualiser la distanciation sociale d’un mètre à respecter.
  • L’accès des clients aux locaux est limité à 1 personne par famille.
  • Chaque salarié recevant du public doit être équipé d’un masque ou visière.
  • Les chaises visiteurs doivent être désinfectées après le passage de chaque client.

Conseillers

  • Au-delà des mesures sanitaires d’ordre général, les conseillers doivent veiller à disposer dans leur véhicule d’un kit réserve d’eau et de savon ou de gel hydro alcoolique et de serviette à usage unique.
  • La visite virtuelle doit être privilégiée.
  • Chaque conseiller doit être équipé de masques.
  • Lors de la prise de rendez-vous, le commercial doit prévenir le client des mesures de sécurité sanitaire devant être suivies.
  • Lors de la visite, le conseiller doit veiller à respecter les gestes barrières avec le client et ne pas toucher les effets personnels du client, qui devra lui-même ouvrir portes, armoires, etc…
  • Le conseiller doit veiller à se désinfecter les mains après chaque visite et avant de reprendre son véhicule

Personnel roulant (chauffeurs, chauffeurs déménageurs, déménageurs)

  • L’affectation fixe d’un véhicule par conducteur est privilégiée. Si le véhicule est multiutilisateur, il convient après chaque utilisation de désinfecter les clés et la commande manuelle du véhicule.
  • Il faut limiter la présence à 2 collaborateurs par véhicule si possible, ou 3 s’il y a une banquette arrière, mais avec un espace libre entre accompagnateurs.
  • Chaque salarié doit vérifier être en possession d’un kit avec réserve d’eau et savon avec serviettes à usage unique ou gel hydro alcoolique.
  • Chaque salarié doit être en possession d’un masque de protection (le masque tissu homologué doit être privilégié). Chaque salarié doit en avoir au minimum 4 en sa possession fournis par l’employeur : 2 par jour à laver après chaque jour de travail, les masques FFP2 seront sans quoi privilégiés. Ils doivent impérativement être portés dès qu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale.
  • Lors de port collectif de charges, les salariés doivent porter des lunettes ou visières de protection dès qu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale.
  • L’affectation d’outils individuels à chaque déménageur est privilégiée (diable, transpalette, roll, palbacs, sacs, tablette, téléphone, commandes manuelles…).
  • Pauses individuelles en situation de déménagement organisées de façon régulière permettant aux salariés un lavage des mains au savon ou au gel ou solution hydroalcoolique, sous la responsabilité du responsable du chantier.
  • Pour la signature de la lettre de voiture, chaque salarié doit utiliser son propre stylo. En cas de signature électronique, il convient de désinfecter le mobile après chaque utilisation.
  • Pour limiter le risque sanitaire, lorsque le téléchargement obligatoire des cartes conducteurs et des tachygraphes n’est pas effectué par des moyens technologiques automatiques et à distance sécurisé, la fréquence du téléchargement manuel doit être limitée. A défaut de produits désinfectants adaptés, le salarié est tenu de se laver les mains avant et après le téléchargement manuel
  • A chaque retour à vide au dépôt et idéalement une fois par jour, ou avant chaque changement de client, il faut désinfecter les camions de déménagement en utilisant des dispositifs d’assainissement d’air du type bombes à décapsuler selon les prescriptions mentionnées sur le produit,
  • En cas de déplacement de nuit, il ne peut y avoir plus d’un salarié dormant dans la cabine.

Clients

  • Le client devra être représenté par une seule personne lors de l’opération de déménagement.
  • Le client respectera les mesures barrières et les prescriptions légales sanitaires en vigueur, il est préconisé que le client ait son propre stylo.
  • Aucune co-activité client, ou autre corps de métier n’est admise.
  • Lors de livraison à domicile, les mobiliers sont laissés dans les pièces de destination en évitant dans la mesure du possible tout contact avec le client, ou en respectant à minima les distances barrières.
  • Le paiement dématérialisé (TPE, virement, sans contact) avec terminal de paiement électronique sera privilégié comme mode de règlement.