Les aides financières pour votre déménagement : à quoi avez-vous réellement droit ?
Entre les frais de déménagement, le dépôt de garantie ou les premières dépenses liées à l’installation, changer de logement représente toujours un budget conséquent. Sachez pourtant que plusieurs dispositifs existent pour alléger les frais, à condition bien sûr d’être éligible. Statut professionnel, situation familiale, type de logement ou encore motif du déménagement : les critères sont nombreux et parfois complexes. Alors pour mieux connaître les droits auxquels vous pouvez prétendre afin d’alléger le paiement, Demexpert fait le point sur l’ensemble des aides financières pour un déménagement. De quoi vous rendre serein en vue du jour J !
Qu’est-ce qui conditionne le droit aux aides financières pour un déménagement ?
Avant tout, les aides financières pour un déménagement dépendent de votre statut d’occupation dans le futur logement. En effet, les dispositifs ne sont pas les mêmes pour un propriétaire ou un locataire. Retenez surtout que si vous emménagez en tant que locataire, vous aurez davantage de droits à votre disposition qu’avec un statut propriétaire. Et dans le cas spécifique d’une colocation, notez que vous pouvez accéder aux mêmes droits qu’une location (sous certaines réserves).
Par ailleurs, les dispositifs d’aides financières sont également conditionnés par votre statut au sein de la société. Si vous êtes étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité ou dans une autre situation, vous ne pouvez prétendre aux mêmes droits. Enfin, d’autres critères sont pris en compte tel que le nombre d’enfants à charge (particulièrement si vous en avez 3 ou plus), ou si vous percevez des aides sociales et notamment la prestation de compensation du handicap (PCH).
Zoom sur les principales aides financières pour un déménagement, suivant votre situation
Une fois que vous avez bien établi votre statut et votre situation, il est temps de vous tourner vers les organismes chargés d’attribuer les aides financières pour un déménagement. Si certains dispositifs allègent les frais de logement, d’autres financent directement une partie du déménagement. Enfin, sachez que la plupart des aides s’adressent essentiellement aux locataires, étant donné que les propriétaires ont un éventail d’aides beaucoup plus réduit dans le cas d’un déménagement.
APL, ALF et ALS
En ce qui concerne les aides au logement APL, ALF et ALS, elles permettent d’obtenir une réduction du loyer. Notez bien qu’elles ne sont pas cumulables entre elles :
- soit vous avez droit à l’APL du fait de la nature de votre logement qui est le plus souvent conventionné (et quelle que soit votre situation personnelle)
- soit vous bénéficiez de l’ALF car votre situation familiale le justifie (allocation familiale, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, 1 enfant à charge à 21 ans tout au plus, etc.)
- enfin l’ALS reste possible dans le cas où vous n’êtes pas éligible pour l’APL ou l’ALF
FSL (Fonds de solidarité pour logement)
Dans le cas du FSL (Fonds de solidarité pour logement), il aide à payer de nombreux frais liés à l’installation dans la nouvelle habitation (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agences immobilières, etc.). Vous pouvez y prétendre si vous êtes propriétaire, locataire, hébergé ou résidant en foyer, et surtout si le montant total des revenus du foyer ne dépasse pas un certain seuil. L’attribution du FSL diffère aussi selon les départements, et à ce titre plusieurs exigent d’être éligible à la Prime d’Activité.
Prime de déménagement
Si vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez solliciter la Prime de déménagement auprès de la CAF ou de la MSA. Pour en bénéficier, il faut non seulement atteindre le seuil des 3 enfants, déménager avant les 2 ans du dernier enfant, mais aussi être éligible à l’APL ou à l’ALF dans votre nouveau logement.
PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
Vous êtes concernée par une demande de Prestation de Compensation du Handicap, car vous recherchez un logement plus accessible ? Dans ce cas, c’est la MDPH qui est en charge de votre dossier.
Pour un salarié du secteur privé
Pour les salariés du secteur privé, sachez que les employeurs sont couverts par une convention collective (ou un accord d’entreprise), qui prévoit une prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement. C’est particulièrement le cas dans le contexte d’une mutation professionnelle, où l’employeur doit accompagner le salarié dans ses démarches. Le meilleur réflexe consiste à s’adresser au service RH afin de mieux connaître vos droits.
Pour un fonctionnaire d’État
Vous exercez en tant qu’agent de la fonction publique d’État (soit fonctionnaire) ? Vous pouvez en principe bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Elle peut couvrir des dépenses liées à l’arrivée dans un nouveau logement, dont une partie du déménagement lui-même, dans la limite d’un montant défini selon votre affectation et votre situation familiale.
Pour un travailleur agricole saisonnier
Dans le cas des travailleurs agricoles saisonniers, une enveloppe financière de 600 euros maximum peut être versée par Action Logement, pour aider au financement des coûts liés à l’hébergement.
Pour un étudiant
Concernant les étudiants et les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il existe des dispositifs spécifiques suivant le cas : l’Aide à la mobilité Parcoursup, l’Aide à la mobilité en Master ou l’Aide Mobili-Jeune.
Pour un retraité
Enfin pour le cas des retraités, ils peuvent aussi disposer d’une aide financière en cas de déménagement. C’est d’ailleurs la caisse de retraite principale et/ou la caisse de retraite complémentaire qui sont chargées des attributions.
Sachez optimiser vos démarches pour une demande d’aide financière
Pour profiter pleinement des aides financières les mieux adaptées, il faut d’abord bien clarifier votre situation avec un questionnement simple : qui compose votre foyer ? Quel est votre statut professionnel ? Aussi, n’oubliez pas qu’un déménagement motivé par une mutation, une naissance ou un besoin d’accessibilité peut modifier sensiblement vos droits.
Ensuite, ayez bien à l’esprit que le respect des délais reste essentiel pour déposer une demande d’aide financière pour un déménagement. En effet, certaines aides doivent être sollicitées avant même la signature du bail, tandis que pour d’autres, vous ne pouvez en bénéficier qu’une fois installé dans le nouveau logement. Pour ce qui est de la Prime de déménagement, vous disposez ainsi d’un délai de 6 mois après le déménagement. Bien que le timing semble confortable, garder un œil sur votre calendrier et optez pour une check-list pour éviter les mauvaises surprises ! Une installation nécessite beaucoup de démarches et de mise en place de nouvelles habitudes, ce qui pourrait faire oublier des détails importants.
Par ailleurs, il y a aussi la question des justificatifs à faire parvenir, et qui sont souvent source de stress dans un moment de vie déjà bien chargé. Notez que la plupart des organismes demandent des documents précis : un devis détaillé, une facture conforme ou encore une ventilation des diverses prestations que vous sollicitez pour le déménagement. C’est là que l’expertise d’un déménageur professionnel peut faire toute la différence.
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